Conditions générales de vente
Mise à jour le 22 juillet 2018
Mentions légales
PixePrint.com est un site Internet édité par la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS)
131 rue de Créqui - 69006 - Lyon - France
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CNIL : 1682770
PixePrint® est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro : 4420487.
Le site est hébergé par : SiteGround
Design & développement : PixePrint
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS) pourra interrompre le site sans en avertir préalablement les utilisateurs.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données pouvant figurer sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS) est productrice.
Les marques de la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS) et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS), est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société ADVERTISING SOLUTIONS (AS).
La société ADVERTISING SOLUTIONS (AS) met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Politique de confidentialité de la société ADVERTISING SOLUTIONS
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à ADVERTISING SOLUTIONS SARL dont le siège social se situe AU 131 RUE DE CRÉQUI 69006 LYON FRANCE.
Collecte des données
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site :
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l’historique de votre navigation.
Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande. Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles: votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone).
Traitement des données
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) prévoit une série de nouvelles mesures relatives au traitement, à la gestion, à la transmission et à la conservation de données à caractère personnel des citoyens de l'UE. ADVERTISING SOLUTIONS est responsable du respect de la législation sur la protection de la vie privée et doit également pouvoir prouver qu'elle la respecte. Les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec nos objectifs économiques et ne seront pas conservées plus que de temps nécessaire. Le cas échéant, tous prestataires, fournisseurs, partenaires, etc… doit nous informer dans les meilleurs délais en cas de violation des données personnelles, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
ADVERTISING SOLUTIONS informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi ADVERTISING SOLUTIONS s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. ADVERTISING SOLUTIONS traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’expédier votre commande ou de facturer les produits commandés. ADVERTISING SOLUTIONS traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client.
Transfert des données
ADVERTISING SOLUTIONS informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste). Ce transfert de données s'effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité et l’accord de transfert des données d'ADVERTISING SOLUTIONS.
Imprimerie en ligne
Les rapports de la Société ADVERTISING SOLUTIONS (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telle que définie ci-après. Elles s'adressent aux professionnels et s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées à partir du site web : www.pixeprint.com, ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone).
1. COMMANDES
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat. Les commandes sont passées principalement via notre plateforme internet www.pixeprint.com. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 18 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain. La Société s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmé par écrit sous la forme d'un email. L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales. Pour l'ouverture d'un nouveau compte avec un email, nom de société, SIRET unique.
2. PRIX
Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports-papier). Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine pour les produits papier imprimés des catégories "Carterie, flyers, dépliants, office, brochures et multi-impressions). Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois.
3. MOYENS DE PAIEMENT
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par 4 moyens distincts :
- par carte bancaire
- Par PayPal
- par virement bancaire
- par chèque adressé au siège
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Dans tous las cas, la commande est lancée en production à encaissement du paiement en totalité.
4. DELAIS DE LIVRAISON
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme www.pixeprint.com peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devaient être actualisés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée. Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis. Tout retard dû, soit à la non-remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires. Les délais de livraison annoncés sur le site PixePrint.com ne sont valables que pour la France Métropolitaine (hors Corse). Pour les pays, Belgique, Luxembourg et la Corse un délai supplémentaire de 48/72h est appliqué.
5. FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société ADVERTISING SOLUTIONS. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société ADVERTISING SOLUTIONS se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.
6. RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions de l'article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société ADVERTISING SOLUTIONS. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société ADVERTISING SOLUTIONS. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations. Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.
7. CLAUSE PENALE
L'absence de paiement intégral à l'échéance initiale, y compris pour prorogation d'échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l'obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale européenne (BCE) correspondant au taux refus (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
7. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO fourni avec l’« Assistance PAO », adressé au client à chaque ouverture de compte. Il est également disponible en ligne.
Il est expressément convenu que le client est un professionnel, capable de comprendre et d'appliquer les directives données dans le cahier technique.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression :
- tolérances de façonnage d'environ 2 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage-écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté. La Société ADVERTISING SOLUTIONS se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d'images RVB, etc...). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques. Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. À défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.pixeprint.com lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées. La Société n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.
8. RESPONSABILITE DES CLIENTS
Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société ADVERTISING SOLUTIONS n'est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l'obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l'exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l'oubli de mentions légales obligatoires. La responsabilité de la Société ADVERTISING SOLUTIONS ne saurait en aucun cas être recherchée.
Utilisation de la marque PEFC™
L'apposition de logos PEFC™ sur les fichiers, ainsi que toute mention de la marque PEFC™, est impérativement liée à une commande de produit certifié PEFC™. L'utilisation d'un logo PEFC™ sur des fichiers de commandes non certifiées (y compris si le revendeur est lui-même certifié) est strictement interdite
9. MODÈLE PRÊTS À IMPRIMER
Les modèles de flyers, cartes de visite, cartes de fidélité et affiches sont des modèles créés par la société ADVERTISING SOLUTIONS. La personnalisation est réalisée par l’équipe du site Internet PixePrint.com. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d’un modèle proposé par la société ADVERTISING SOLUTIONS. Sur tous les modèles personnalisés par la société ADVERTISING SOLUTIONS la mention « imprimé par www.pixeprint.com » est automatiquement ajoutée. Cette même mention est aussi ajoutée sur tous les produits qui seront personnalisés par la société ADVERTISING SOLUTIONS.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.
11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.
Objets publicitaires
1. GÉNÉRALITÉS
Toute commande comporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande. Notre site est réservé aux entreprises, commerçants, artisans, comités d'entreprises, collectivités, associations et professions libérales.
2. EXEMPLES DE MARQUAGE
Les objets publicitaires présentés ont été commercialisés aux titulaires des marques figurant sur ledit objet, mais pas forcément par le présent annonceur. Par ailleurs, s’agissant d’objets publicitaires, ils proviennent tous de nos propres fournisseurs, et non du titulaire de la marque. Les exemples de logos sont donnés à titre purement indicatif pour illustrer le catalogue. Les photos des articles ainsi que les descriptions et informations techniques sur le site www.pixeprint.com ne sont pas contractuelles.
3. QUANTITÉ
Pour toute commande avec impression publicitaire, nous nous réservons le droit de livrer et facturer une quantité supérieure ou inférieure de 5% à la quantité commandée (passe de fabrication). Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité et il existe toujours une quantité minimum de commande (voir colonne de quantité où figure un tarif pour l'impression).
4. LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement. Les délais de livraison annoncés sur le site PixePrint.com ne sont valables que pour la France Métropolitaine (hors Corse). Pour les pays, Belgique et la Corse un délai supplémentaire de 48/72h est appliqué.
5. COULEURS D'IMPRESSION
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
Les Marques - Les cadeaux d'affaires sous licences
Le présent contrat concerne uniquement les cadeaux d’affaires CERRUTI 1881, UNGARO, JEAN-LOUIS SCHERRER, NINA RICCI, CHRISTIAN LACROIX et CACHAREL. Les produits de Marques sont exclusivement réservés aux professionnels disposant d'un Kbis valide en France Métropolitaine.. Ce contrat n’autorise pas la vente magasin (B2C) ou les ventes similaires destinées au grand public (Magasin en ligne, distribution dans les magasins hors taxes – liste non exhaustive).
1. Les marques
Le Client se doit de tenir en considération, à tout instant, le prestige des marques représentées par ADVERTISING SOLUTIONS (AS). Le Client devra entre autre considérer dans le choix de ses clients, qu’il doit s’agir de sociétés disposant d’une image et d’un standing compatible avec l’image des griffes. Le Client doit également s’assurer du prestige des opérations montées avec ses clients. En cas de doute, le distributeur doit s’informer auprès de ADVERTISING SOLUTIONS (AS)
2. Distribution
Les articles sont destinés exclusivement au secteur spécifique du cadeau d’affaire et promotionnel à l’exclusion de tout autre secteur. En aucun cas les articles ne pourront donc être revendus sous quelle que forme que ce soit au grand public. Lesdits articles ne pourront être donnés qu’à titre gratuit à la clientèle et aucun prix ne pourra leur être attribué. Le distributeur se doit de vérifier l’utilisation que ses clients feront des articles concernés pour s’assurer que ceux-ci ne feront pas l’objet d’une revente au grand public (activité B2C).
De façon plus spécifique, les marques représentées par ADVERTISING SOLUTIONS (AS) interdisent explicitement la revente des produits sur Internet. En cas de violation, le présent contrat sera immédiatement suspendu et le Client devra reprendre à ses frais tous les articles concernés. ADVERTISING SOLUTIONS (AS) ainsi que les marques représentées par ADVERTISING SOLUTIONS (AS) se réservent le droit de conduire des actions judiciaires à l’encontre des Clients revendant les articles du présent contrat sur Internet directement ou indirectement. Seule, la présentation d’articles dans un contexte prestigieux (cadre du site et les autres produits proposés sur le site étant pris en compte) et sans indication de prix est toléré sur internet.
Le distributeur comprend que ADVERTISING SOLUTIONS (AS) peut changer sa politique de distribution à tout moment. Cela signifie que ADVERTISING SOLUTIONS (AS) peut décider de limiter le nombre de Clients ou concéder des exclusivités dans le territoire et donc suspendre la distribution des produits temporairement ou de façon permanente. ADVERTISING SOLUTIONS (AS) communiquera cette information par lettre recommandée au moins 3 mois à l’avance si la distribution venait à être suspendue dans la région.
Le Client peut exposer les articles dans des salons ou foires, avec l’accord écrit préalable de ADVERTISING SOLUTIONS (AS)
Le Client doit soumettre pour approbation toutes communications impliquant les marques.
La vente est exclusivement dédiée aux professionnels en activité. Toute commande validée par le Client avec une utilisation frauduleuse d'identité sera automatiquement annulée. Le client doit impérativement fournir un numéro de Kbis valide. La société ADVERTISING SOLUTIONS (AS) se réserve le droit d'annuler une vente si les conditions ne sont pas respectées par le client avec une pénalité de 30% (trente pourcents) sur la valeur hors taxes de la vente.
CADEAUX
Les cadeaux proposés sont valables en fonction du montant total hors taxes de commande. La livraison du cadeau est dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilités, nous nous réservons le droit de vous proposer un autre coloris ou un autre produit de valeur équivalente. Les photos de présentation des cadeaux sont non contractuelles. Offre on cummulable avec d'autres promotions ou remises accordées. Aucun retour sur le cadeau n'est possible. les garanties proposées sont valables auprès des Marques de chaque cadeau.
Avis clients Vérifiés
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